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- Fran\u00e7ais <\/a> <\/ul>\n
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Termes et conditions<\/p>\n
<\/div>\nConditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV)<\/h3>\n
[\/et_pb_text][et_pb_code _builder_version=\u00a0\u00bb4.0.6″ custom_padding=\u00a0\u00bb||66px|||\u00a0\u00bb]
\u00a7 1 Port\u00e9e, fournisseur<\/strong>Pour les relations commerciales entre Friedmann Print Data Solutions GmbH (d\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e8s par \u00ab nous \u00bb) et le client, \u00e9tablies via le site Web www.friedmann-photos.com<\/a> ou via le logiciel \u00ab friedmann print \u00bb, les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent exclusivement dans la version disponible sur Internet au moment de la commande. Celles-ci peuvent \u00eatre enregistr\u00e9es par le client sur son ordinateur et\/ou imprim\u00e9es dans le cadre de la commande en ligne.Le fournisseur est :Friedmann Print Data Solutions GmbH – Hauptstra\u00dfe 105 – 89343 Jettingen-Scheppach – Allemagne(d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s par \u00ab nous \u00bb)Les conditions divergentes et\/ou les conditions du client qui vont au-del\u00e0 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ne font pas partie du contrat. \u00a7 2 Distinction entre les entrepreneurs et les consommateurs<\/strong>Certaines dispositions des pr\u00e9sentes CGV ne s\u2019appliquent pas \u00e0 tous les clients, mais uniquement aux consommateurs ou uniquement aux entrepreneurs. Lorsque c\u2019est le cas, ceci est sp\u00e9cialement indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019endroit pr\u00e9vu \u00e0 cet effet dans les pr\u00e9sentes CGV.\u00ab Consommateur \u00bb dans les pr\u00e9sentes CGV signifie, selon la d\u00e9finition l\u00e9gale du \u00a7 13 du Code civil allemand, toute personne physique qui conclut un acte juridique \u00e0 des fins qui ne peuvent \u00eatre principalement li\u00e9es ni \u00e0 son activit\u00e9 commerciale ni \u00e0 son activit\u00e9 professionnelle ind\u00e9pendante.\u00ab Entrepreneur \u00bb dans les pr\u00e9sentes CGV signifie, selon la d\u00e9finition l\u00e9gale du \u00a7 14 du Code civil allemand, toutes les personnes physiques et morales ou les soci\u00e9t\u00e9s de personnes dot\u00e9es de la capacit\u00e9 juridique, qui nouent une relation d\u2019affaires avec nous dans l\u2019exercice de leur activit\u00e9 commerciale ou ind\u00e9pendante. \u00a7 3 Prestations<\/strong>Pour des raisons techniques, il n\u2019est pas possible d\u2019\u00e9viter des \u00e9carts mineurs entre les reproductions et l\u2019original, et il n\u2019est donc pas possible de faire une r\u00e9clamation en ce sens, quel que soit le proc\u00e9d\u00e9 de fabrication pour les reproductions en couleur. Pour des raisons techniques, ceci s\u2019applique \u00e9galement \u00e0 la comparaison entre des mod\u00e8les (tels que les \u00e9preuves et les donn\u00e9es d\u2019impression, m\u00eame si elles ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es par nos soins) et le produit final.Ceci concerne notamment, mais pas exclusivement :\u2013 \u00e9carts mineurs de couleurs entre deux ou plusieurs commandes\u2013 \u00e9carts mineurs de couleurs par rapport \u00e0 une commande pr\u00e9c\u00e9dente\u2013 \u00e9carts mineurs de couleurs entre diff\u00e9rentes feuilles d\u2019une m\u00eame commande\u2013 tol\u00e9rances mineures de coupe et de pliage (= \u00e9carts par rapport au format final ouvert ou pli\u00e9) pour tous les produits jusqu\u2019\u00e0 3 mm du format final\u2013 \u00e9carts mineurs de couleurs entre l\u2019int\u00e9rieur et la couvertureIl en va de m\u00eame, pour des raisons techniques, pour la comparaison entre d\u2019autres mod\u00e8les (tels que les \u00e9preuves et les donn\u00e9es d\u2019impression, m\u00eame si elles ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es par nos soins) et le produit final. \u00a7 4 Coordonn\u00e9es du client<\/strong>Des informations correctes et compl\u00e8tes doivent \u00eatre fournies lors de la commande. Les donn\u00e9es de tiers ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9es sans leur consentement.\u00a7 5 Conclusion du contrat, langue du contrat<\/strong>Seule la commande de la marchandise par vous est une demande ferme pour la conclusion d\u2019un contrat correspondant. Pour passer la commande, vous passez par le processus de commande dans l\u2019application ou sur le site Web et vous saisissez alors les informations demand\u00e9es. Avant d\u2019envoyer la commande, vous avez la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier \u00e0 nouveau toutes les donn\u00e9es de la commande et de les corriger si n\u00e9cessaire. Seule l\u2019exp\u00e9dition de la commande repr\u00e9sente une demande ferme de conclusion d\u2019un contrat.Nous pouvons confirmer votre demande dans un d\u00e9lai de deux jours via\u2013 envoi d\u2019une confirmation de commande par e-mail,\u2013 envoi des marchandises ou\u2013 demande de paiement.La date de r\u00e9ception de notre confirmation de commande, de la marchandise ou de la demande de paiement est d\u00e9terminante pour le respect du d\u00e9lai.La langue du contrat est l\u2019allemand. \u00a7 6 Enregistrement des dispositions contractuelles<\/strong> Les dispositions contractuelles sont contenues en partie dans le r\u00e9capitulatif de commande affich\u00e9 dans la derni\u00e8re \u00e9tape de la commande et en partie dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Nous enregistrons ces dispositions contractuelles. Vous pouvez imprimer ou enregistrer ces documents en utilisant les fonctions habituelles de votre navigateur (g\u00e9n\u00e9ralement \u00ab Imprimer \u00bb ou \u00ab Fichier \u00bb > \u00ab Enregistrer sous \u00bb). Les dispositions contractuelles, y compris les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, figurent \u00e9galement dans l\u2019e-mail de confirmation de commande que nous vous enverrons en cas d\u2019acceptation de votre commande. Vous pouvez \u00e9galement t\u00e9l\u00e9charger les CGV sur https:\/\/friedmann-photos.com\/terms-and-conditions\/.<\/a> \u00a7 7 Paiement<\/strong>Si un pr\u00e9paiement a \u00e9t\u00e9 convenu, le paiement est d\u00fb imm\u00e9diatement apr\u00e8s la conclusion du contrat. Quel que soit le mode de paiement, une obligation d\u2019ex\u00e9cution et de livraison existe uniquement lorsque le montant total a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9dit\u00e9 sur notre compte. \u00a7 8 Livraison<\/strong>Pour les entrepreneurs :a. Si et dans la mesure o\u00f9 cela vous semble raisonnable, nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 effectuer des livraisons partielles et \u00e0 les facturer individuellement.b. Le risque est transf\u00e9r\u00e9 au client, au plus tard lors de la remise de l\u2019objet de la livraison (\u00e0 partir du d\u00e9but du processus de chargement) au transporteur ou \u00e0 tout autre tiers charg\u00e9 d\u2019effectuer le transport. Ceci s\u2019applique \u00e9galement en cas de livraisons partielles.c. Les dispositions l\u00e9gales g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent aux consommateurs \u00e0 cet \u00e9gard. \u00a7 9 Caract\u00e8re contraignant de la commande<\/strong>Concernant les fichiers que vous avez mis \u00e0 disposition pour l\u2019impression, il faut respecter les sp\u00e9cifications pr\u00e9sent\u00e9es sur le site Web, en particulier les sp\u00e9cifications de format. Les informations que nous fournissons ont pour but de vous aider \u00e0 comprendre le fonctionnement du processus et d\u2019\u00e9viter les erreurs. Ind\u00e9pendamment de leur respect, toute commande d\u00e9clench\u00e9e et accept\u00e9e est contraignante. \u00a7 10 Droits des tiers, obligation d\u2019exon\u00e9ration<\/strong>a. Pour les entrepreneurs :(aa) Vous \u00eates responsable du mat\u00e9riel et du contenu que vous nous fournissez dans le but de cr\u00e9er le produit imprim\u00e9. Nous n\u2019assumons aucune obligation de contr\u00f4le ; nous n\u2019avons notamment aucune obligation de v\u00e9rifier le contenu en termes d\u2019\u00e9ventuelles violations des droits de tiers. Vous \u00eates responsable de vous assurer que le contenu que vous fournissez ne viole aucune loi ou droit d\u2019un tiers.(bb) Si des tiers font valoir des droits \u00e0 notre encontre en raison d\u2019\u00e9ventuelles violations de la loi, vous vous engagez \u00e0 nous exon\u00e9rer de toute responsabilit\u00e9 et \u00e0 nous rembourser les frais et dommages qui en r\u00e9sultent, y compris les frais raisonnables de d\u00e9fense juridique.b. Les dispositions l\u00e9gales g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent aux consommateurs \u00e0 cet \u00e9gard.La revente commerciale de nos produits n\u2019est pas autoris\u00e9e. \u00a7 11 R\u00e9tention de propri\u00e9t\u00e9<\/strong>a. Pour les consommateurs :La marchandise livr\u00e9e par nos soins reste notre propri\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral.b. Pour les entrepreneurs :(aa) Nous restons propri\u00e9taires de la marchandise livr\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9ception de tous les paiements r\u00e9sultant de la relation commerciale avec le client (marchandise r\u00e9serv\u00e9e). Nous nous engageons \u00e0 lib\u00e9rer nos garanties \u00e0 la demande du client dans la mesure o\u00f9 la valeur de nos garanties d\u00e9passe de plus de 10 % les cr\u00e9ances \u00e0 garantir ; nous choisissons les garanties \u00e0 lib\u00e9rer.(bb) Le client est en droit de revendre la marchandise r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 un tiers dans le cours normal des affaires ; il nous c\u00e8de toutefois par la pr\u00e9sente toutes les cr\u00e9ances r\u00e9sultant de la revente. \u00a7 12 Droit de r\u00e9tractation<\/strong>Le droit de r\u00e9tractation pour les contrats \u00e0 distance selon \u00a7 312 g alin\u00e9a 1 du Code civil allemand est exclu selon \u00a7 312 g alin\u00e9a 2 n\u00b01 du Code civil allemand, car les marchandises sont fabriqu\u00e9es selon les sp\u00e9cifications du client et adapt\u00e9es \u00e0 ses besoins personnels.Comme dans notre boutique en ligne nous proposons exclusivement la production et la livraison de produits imprim\u00e9s sur la base des mod\u00e8les que vous nous avez fournis, il n\u2019y a pas de droit de r\u00e9tractation selon le contenu de la disposition d\u00e9crite dans l\u2019alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. \u00a7 13 Annulation par le client<\/strong>a. Vous pouvez annuler votre commande avant que le produit imprim\u00e9 soit termin\u00e9, aux conditions suivantes :\u2013 s\u2019il y a une raison importante et\u2013 tant que nous n\u2019avons pas encore remis votre commande \u00e0 la production, et\u2013 en cas d\u2019accord de notre partb. En cas d\u2019annulation, nous sommes en droit de vous facturer la diff\u00e9rence entre le montant convenu et celui que nous avons \u00e9conomis\u00e9 en frais du fait de la r\u00e9siliation du contrat ou que nous avons gagn\u00e9 par une autre utilisation de notre main d\u2019\u0153uvre ou que nous avons d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment omis de gagner.c. Au lieu d\u2019un calcul concret du montant de la diff\u00e9rence au sens de l\u2019alin\u00e9a b ci-dessus, nous sommes en droit de facturer une indemnit\u00e9 forfaitaire d\u2019annulation d\u2019un montant \u00e9gal \u00e0 10 % du montant convenu. Si vous prouvez que la diff\u00e9rence est inf\u00e9rieure au sens de l\u2019alin\u00e9a b ci-dessus, ce montant inf\u00e9rieur s\u2019appliquera. \u00a7 14 R\u00e9clamations pour d\u00e9fauts (garantie)<\/strong>a. Garantie pour les consommateurs :Les dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de garantie s\u2019appliquent.b. Garantie pour les entrepreneurs :(aa) Si le client agit en tant que commer\u00e7ant au sens du \u00a7 1 du Code de commerce allemand, il doit contr\u00f4ler le produit d\u00e8s sa r\u00e9ception. Les d\u00e9fauts reconnaissables doivent nous \u00eatre signal\u00e9s imm\u00e9diatement \u00e0 la r\u00e9ception du produit ou (si le d\u00e9faut ne se manifeste que plus tard) imm\u00e9diatement apr\u00e8s sa d\u00e9couverte. L\u2019envoi de la notification dans les temps est suffisant pour pr\u00e9server les droits du client. Dans le cas contraire, le produit est consid\u00e9r\u00e9 comme approuv\u00e9 ; ceci ne s\u2019applique pas si nous avons dissimul\u00e9 le d\u00e9faut de mani\u00e8re perfide.(bb) En cas de d\u00e9faut de la marchandise achet\u00e9e, nous nous engageons dans un premier temps \u00e0 fournir une garantie de prestation suppl\u00e9mentaire, \u00e0 notre choix sous la forme d\u2019une \u00e9limination du d\u00e9faut ou d\u2019une livraison de remplacement. En cas d\u2019\u00e9chec de la prestation suppl\u00e9mentaire, le client est en droit de r\u00e9duire la contrepartie ou (en cas de d\u00e9fauts importants) de r\u00e9silier le contrat.(cc) Les droits de l\u2019acheteur suite \u00e0 des d\u00e9fauts mat\u00e9riels sont prescrits un an apr\u00e8s la livraison de l\u2019objet de l\u2019achat au client. Sont exclus les droits \u00e0 dommages-int\u00e9r\u00eats de l\u2019acheteur qui visent \u00e0 la r\u00e9paration de dommages corporels ou sanitaires r\u00e9sultant d\u2019un d\u00e9faut imputable au vendeur ou d\u2019une n\u00e9gligence grave du vendeur ou de son auxiliaire d\u2019ex\u00e9cution ; le d\u00e9lai de prescription l\u00e9gal est applicable \u00e0 ces droits. \u00a7 15 Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong>Une responsabilit\u00e9 de notre part pour des dommages-int\u00e9r\u00eats s\u2019applique :En cas de dol ou de n\u00e9gligence grave, y compris de la part de nos auxiliaires d\u2019ex\u00e9cution, nous sommes responsables conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales. Il en va de m\u00eame pour les dommages par n\u00e9gligence causant un accident mortel, une blessure physique ou un dommage sanitaire.En cas de dommages mat\u00e9riels et financiers caus\u00e9s par n\u00e9gligence, notre responsabilit\u00e9 et celle de nos auxiliaires d\u2019ex\u00e9cution ne peut \u00eatre engag\u00e9e qu\u2019en cas de violation d\u2019une obligation contractuelle essentielle, mais limit\u00e9e aux dommages pr\u00e9visibles et typiques du contrat au moment de la conclusion du contrat ; les obligations contractuelles essentielles sont celles dont le respect permet d\u2019abord la bonne ex\u00e9cution du contrat et sur lesquelles le cocontractant peut compter r\u00e9guli\u00e8rement.Toute autre responsabilit\u00e9 est exclue, quelle qu\u2019en soit la base juridique, \u00e0 moins que notre responsabilit\u00e9 ne soit engag\u00e9e de plein droit, notamment en raison de la prise en charge d\u2019une garantie ou conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits.\u00a7 16 Choix de la loi applicable, for juridique<\/strong>Le droit allemand s\u2019applique exclusivement, \u00e0 l\u2019exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Dans le cas d\u2019un consommateur, ce choix de loi ne s\u2019applique que dans la mesure o\u00f9 il ne restreint pas les dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives de l\u2019\u00c9tat dans lequel il vit ou r\u00e9side habituellement. Le for juridique pour les relations avec les commer\u00e7ants, les personnes morales de droit public ou les fonds sp\u00e9ciaux de droit public est le si\u00e8ge de notre soci\u00e9t\u00e9 (Jettingen-Scheppach). Nous sommes toutefois en droit, \u00e0 notre discr\u00e9tion, d\u2019intenter une action dans la juridiction du si\u00e8ge du client.<\/pee>[\/et_pb_code][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section][et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ disabled_on=\u00a0\u00bboff|on|on\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.0.6″ custom_padding=\u00a0\u00bb0px||0px|||\u00a0\u00bb][et_pb_row use_custom_gutter=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb module_class=\u00a0\u00bbcontainer-rel\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.0.6″ width=\u00a0\u00bb100%\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb55px|10%|35px|10%|false|false\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb3.27.4″][et_pb_text disabled_on=\u00a0\u00bboff|off|off\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.0.6″ header_line_height=\u00a0\u00bb0em\u00a0\u00bb width=\u00a0\u00bb100%\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb||-3px|||\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb|||3px|false|false\u00a0\u00bb]<\/p>\n Termes et conditions<\/p>\n
<\/div>\nConditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV)<\/h3>\n
[\/et_pb_text][et_pb_code _builder_version=\u00a0\u00bb4.0.6″ custom_padding=\u00a0\u00bb||66px|||\u00a0\u00bb]
\u00a7 1 Port\u00e9e, fournisseur<\/strong>Pour les relations commerciales entre Friedmann Print Data Solutions GmbH (d\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e8s par \u00ab nous \u00bb) et le client, \u00e9tablies via le site Web www.friedmann-photos.com<\/a> ou via le logiciel \u00ab friedmann print \u00bb, les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent exclusivement dans la version disponible sur Internet au moment de la commande. Celles-ci peuvent \u00eatre enregistr\u00e9es par le client sur son ordinateur et\/ou imprim\u00e9es dans le cadre de la commande en ligne.Le fournisseur est :Friedmann Print Data Solutions GmbH – Hauptstra\u00dfe 105 – 89343 Jettingen-Scheppach – Allemagne(d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s par \u00ab nous \u00bb)Les conditions divergentes et\/ou les conditions du client qui vont au-del\u00e0 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ne font pas partie du contrat. \u00a7 2 Distinction entre les entrepreneurs et les consommateurs<\/strong>Certaines dispositions des pr\u00e9sentes CGV ne s\u2019appliquent pas \u00e0 tous les clients, mais uniquement aux consommateurs ou uniquement aux entrepreneurs. Lorsque c\u2019est le cas, ceci est sp\u00e9cialement indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019endroit pr\u00e9vu \u00e0 cet effet dans les pr\u00e9sentes CGV.\u00ab Consommateur \u00bb dans les pr\u00e9sentes CGV signifie, selon la d\u00e9finition l\u00e9gale du \u00a7 13 du Code civil allemand, toute personne physique qui conclut un acte juridique \u00e0 des fins qui ne peuvent \u00eatre principalement li\u00e9es ni \u00e0 son activit\u00e9 commerciale ni \u00e0 son activit\u00e9 professionnelle ind\u00e9pendante.\u00ab Entrepreneur \u00bb dans les pr\u00e9sentes CGV signifie, selon la d\u00e9finition l\u00e9gale du \u00a7 14 du Code civil allemand, toutes les personnes physiques et morales ou les soci\u00e9t\u00e9s de personnes dot\u00e9es de la capacit\u00e9 juridique, qui nouent une relation d\u2019affaires avec nous dans l\u2019exercice de leur activit\u00e9 commerciale ou ind\u00e9pendante. \u00a7 3 Prestations<\/strong>Pour des raisons techniques, il n\u2019est pas possible d\u2019\u00e9viter des \u00e9carts mineurs entre les reproductions et l\u2019original, et il n\u2019est donc pas possible de faire une r\u00e9clamation en ce sens, quel que soit le proc\u00e9d\u00e9 de fabrication pour les reproductions en couleur. Pour des raisons techniques, ceci s\u2019applique \u00e9galement \u00e0 la comparaison entre des mod\u00e8les (tels que les \u00e9preuves et les donn\u00e9es d\u2019impression, m\u00eame si elles ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es par nos soins) et le produit final.Ceci concerne notamment, mais pas exclusivement :\u2013 \u00e9carts mineurs de couleurs entre deux ou plusieurs commandes\u2013 \u00e9carts mineurs de couleurs par rapport \u00e0 une commande pr\u00e9c\u00e9dente\u2013 \u00e9carts mineurs de couleurs entre diff\u00e9rentes feuilles d\u2019une m\u00eame commande\u2013 tol\u00e9rances mineures de coupe et de pliage (= \u00e9carts par rapport au format final ouvert ou pli\u00e9) pour tous les produits jusqu\u2019\u00e0 3 mm du format final\u2013 \u00e9carts mineurs de couleurs entre l\u2019int\u00e9rieur et la couvertureIl en va de m\u00eame, pour des raisons techniques, pour la comparaison entre d\u2019autres mod\u00e8les (tels que les \u00e9preuves et les donn\u00e9es d\u2019impression, m\u00eame si elles ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es par nos soins) et le produit final. \u00a7 4 Coordonn\u00e9es du client<\/strong>Des informations correctes et compl\u00e8tes doivent \u00eatre fournies lors de la commande. Les donn\u00e9es de tiers ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9es sans leur consentement.\u00a7 5 Conclusion du contrat, langue du contrat<\/strong>Seule la commande de la marchandise par vous est une demande ferme pour la conclusion d\u2019un contrat correspondant. Pour passer la commande, vous passez par le processus de commande dans l\u2019application ou sur le site Web et vous saisissez alors les informations demand\u00e9es. Avant d\u2019envoyer la commande, vous avez la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier \u00e0 nouveau toutes les donn\u00e9es de la commande et de les corriger si n\u00e9cessaire. Seule l\u2019exp\u00e9dition de la commande repr\u00e9sente une demande ferme de conclusion d\u2019un contrat.Nous pouvons confirmer votre demande dans un d\u00e9lai de deux jours via\u2013 envoi d\u2019une confirmation de commande par e-mail,\u2013 envoi des marchandises ou\u2013 demande de paiement.La date de r\u00e9ception de notre confirmation de commande, de la marchandise ou de la demande de paiement est d\u00e9terminante pour le respect du d\u00e9lai.La langue du contrat est l\u2019allemand. \u00a7 6 Enregistrement des dispositions contractuelles<\/strong> Les dispositions contractuelles sont contenues en partie dans le r\u00e9capitulatif de commande affich\u00e9 dans la derni\u00e8re \u00e9tape de la commande et en partie dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Nous enregistrons ces dispositions contractuelles. Vous pouvez imprimer ou enregistrer ces documents en utilisant les fonctions habituelles de votre navigateur (g\u00e9n\u00e9ralement \u00ab Imprimer \u00bb ou \u00ab Fichier \u00bb > \u00ab Enregistrer sous \u00bb). Les dispositions contractuelles, y compris les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, figurent \u00e9galement dans l\u2019e-mail de confirmation de commande que nous vous enverrons en cas d\u2019acceptation de votre commande. Vous pouvez \u00e9galement t\u00e9l\u00e9charger les CGV sur https:\/\/friedmann-photos.com\/terms-and-conditions\/.<\/a> \u00a7 7 Paiement<\/strong>Si un pr\u00e9paiement a \u00e9t\u00e9 convenu, le paiement est d\u00fb imm\u00e9diatement apr\u00e8s la conclusion du contrat. Quel que soit le mode de paiement, une obligation d\u2019ex\u00e9cution et de livraison existe uniquement lorsque le montant total a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9dit\u00e9 sur notre compte. \u00a7 8 Livraison<\/strong>Pour les entrepreneurs :a. Si et dans la mesure o\u00f9 cela vous semble raisonnable, nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 effectuer des livraisons partielles et \u00e0 les facturer individuellement.b. Le risque est transf\u00e9r\u00e9 au client, au plus tard lors de la remise de l\u2019objet de la livraison (\u00e0 partir du d\u00e9but du processus de chargement) au transporteur ou \u00e0 tout autre tiers charg\u00e9 d\u2019effectuer le transport. Ceci s\u2019applique \u00e9galement en cas de livraisons partielles.c. Les dispositions l\u00e9gales g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent aux consommateurs \u00e0 cet \u00e9gard. \u00a7 9 Caract\u00e8re contraignant de la commande<\/strong>Concernant les fichiers que vous avez mis \u00e0 disposition pour l\u2019impression, il faut respecter les sp\u00e9cifications pr\u00e9sent\u00e9es sur le site Web, en particulier les sp\u00e9cifications de format. Les informations que nous fournissons ont pour but de vous aider \u00e0 comprendre le fonctionnement du processus et d\u2019\u00e9viter les erreurs. Ind\u00e9pendamment de leur respect, toute commande d\u00e9clench\u00e9e et accept\u00e9e est contraignante. \u00a7 10 Droits des tiers, obligation d\u2019exon\u00e9ration<\/strong>a. Pour les entrepreneurs :(aa) Vous \u00eates responsable du mat\u00e9riel et du contenu que vous nous fournissez dans le but de cr\u00e9er le produit imprim\u00e9. Nous n\u2019assumons aucune obligation de contr\u00f4le ; nous n\u2019avons notamment aucune obligation de v\u00e9rifier le contenu en termes d\u2019\u00e9ventuelles violations des droits de tiers. Vous \u00eates responsable de vous assurer que le contenu que vous fournissez ne viole aucune loi ou droit d\u2019un tiers.(bb) Si des tiers font valoir des droits \u00e0 notre encontre en raison d\u2019\u00e9ventuelles violations de la loi, vous vous engagez \u00e0 nous exon\u00e9rer de toute responsabilit\u00e9 et \u00e0 nous rembourser les frais et dommages qui en r\u00e9sultent, y compris les frais raisonnables de d\u00e9fense juridique.b. Les dispositions l\u00e9gales g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent aux consommateurs \u00e0 cet \u00e9gard.La revente commerciale de nos produits n\u2019est pas autoris\u00e9e. \u00a7 11 R\u00e9tention de propri\u00e9t\u00e9<\/strong>a. Pour les consommateurs :La marchandise livr\u00e9e par nos soins reste notre propri\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral.b. Pour les entrepreneurs :(aa) Nous restons propri\u00e9taires de la marchandise livr\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9ception de tous les paiements r\u00e9sultant de la relation commerciale avec le client (marchandise r\u00e9serv\u00e9e). Nous nous engageons \u00e0 lib\u00e9rer nos garanties \u00e0 la demande du client dans la mesure o\u00f9 la valeur de nos garanties d\u00e9passe de plus de 10 % les cr\u00e9ances \u00e0 garantir ; nous choisissons les garanties \u00e0 lib\u00e9rer.(bb) Le client est en droit de revendre la marchandise r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 un tiers dans le cours normal des affaires ; il nous c\u00e8de toutefois par la pr\u00e9sente toutes les cr\u00e9ances r\u00e9sultant de la revente. \u00a7 12 Droit de r\u00e9tractation<\/strong>Le droit de r\u00e9tractation pour les contrats \u00e0 distance selon \u00a7 312 g alin\u00e9a 1 du Code civil allemand est exclu selon \u00a7 312 g alin\u00e9a 2 n\u00b01 du Code civil allemand, car les marchandises sont fabriqu\u00e9es selon les sp\u00e9cifications du client et adapt\u00e9es \u00e0 ses besoins personnels.Comme dans notre boutique en ligne nous proposons exclusivement la production et la livraison de produits imprim\u00e9s sur la base des mod\u00e8les que vous nous avez fournis, il n\u2019y a pas de droit de r\u00e9tractation selon le contenu de la disposition d\u00e9crite dans l\u2019alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. \u00a7 13 Annulation par le client<\/strong>a. Vous pouvez annuler votre commande avant que le produit imprim\u00e9 soit termin\u00e9, aux conditions suivantes :\u2013 s\u2019il y a une raison importante et\u2013 tant que nous n\u2019avons pas encore remis votre commande \u00e0 la production, et\u2013 en cas d\u2019accord de notre partb. En cas d\u2019annulation, nous sommes en droit de vous facturer la diff\u00e9rence entre le montant convenu et celui que nous avons \u00e9conomis\u00e9 en frais du fait de la r\u00e9siliation du contrat ou que nous avons gagn\u00e9 par une autre utilisation de notre main d\u2019\u0153uvre ou que nous avons d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment omis de gagner.c. Au lieu d\u2019un calcul concret du montant de la diff\u00e9rence au sens de l\u2019alin\u00e9a b ci-dessus, nous sommes en droit de facturer une indemnit\u00e9 forfaitaire d\u2019annulation d\u2019un montant \u00e9gal \u00e0 10 % du montant convenu. Si vous prouvez que la diff\u00e9rence est inf\u00e9rieure au sens de l\u2019alin\u00e9a b ci-dessus, ce montant inf\u00e9rieur s\u2019appliquera. \u00a7 14 R\u00e9clamations pour d\u00e9fauts (garantie)<\/strong>a. Garantie pour les consommateurs :Les dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de garantie s\u2019appliquent.b. Garantie pour les entrepreneurs :(aa) Si le client agit en tant que commer\u00e7ant au sens du \u00a7 1 du Code de commerce allemand, il doit contr\u00f4ler le produit d\u00e8s sa r\u00e9ception. Les d\u00e9fauts reconnaissables doivent nous \u00eatre signal\u00e9s imm\u00e9diatement \u00e0 la r\u00e9ception du produit ou (si le d\u00e9faut ne se manifeste que plus tard) imm\u00e9diatement apr\u00e8s sa d\u00e9couverte. L\u2019envoi de la notification dans les temps est suffisant pour pr\u00e9server les droits du client. Dans le cas contraire, le produit est consid\u00e9r\u00e9 comme approuv\u00e9 ; ceci ne s\u2019applique pas si nous avons dissimul\u00e9 le d\u00e9faut de mani\u00e8re perfide.(bb) En cas de d\u00e9faut de la marchandise achet\u00e9e, nous nous engageons dans un premier temps \u00e0 fournir une garantie de prestation suppl\u00e9mentaire, \u00e0 notre choix sous la forme d\u2019une \u00e9limination du d\u00e9faut ou d\u2019une livraison de remplacement. En cas d\u2019\u00e9chec de la prestation suppl\u00e9mentaire, le client est en droit de r\u00e9duire la contrepartie ou (en cas de d\u00e9fauts importants) de r\u00e9silier le contrat.(cc) Les droits de l\u2019acheteur suite \u00e0 des d\u00e9fauts mat\u00e9riels sont prescrits un an apr\u00e8s la livraison de l\u2019objet de l\u2019achat au client. Sont exclus les droits \u00e0 dommages-int\u00e9r\u00eats de l\u2019acheteur qui visent \u00e0 la r\u00e9paration de dommages corporels ou sanitaires r\u00e9sultant d\u2019un d\u00e9faut imputable au vendeur ou d\u2019une n\u00e9gligence grave du vendeur ou de son auxiliaire d\u2019ex\u00e9cution ; le d\u00e9lai de prescription l\u00e9gal est applicable \u00e0 ces droits. \u00a7 15 Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong>Une responsabilit\u00e9 de notre part pour des dommages-int\u00e9r\u00eats s\u2019applique :En cas de dol ou de n\u00e9gligence grave, y compris de la part de nos auxiliaires d\u2019ex\u00e9cution, nous sommes responsables conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales. Il en va de m\u00eame pour les dommages par n\u00e9gligence causant un accident mortel, une blessure physique ou un dommage sanitaire.En cas de dommages mat\u00e9riels et financiers caus\u00e9s par n\u00e9gligence, notre responsabilit\u00e9 et celle de nos auxiliaires d\u2019ex\u00e9cution ne peut \u00eatre engag\u00e9e qu\u2019en cas de violation d\u2019une obligation contractuelle essentielle, mais limit\u00e9e aux dommages pr\u00e9visibles et typiques du contrat au moment de la conclusion du contrat ; les obligations contractuelles essentielles sont celles dont le respect permet d\u2019abord la bonne ex\u00e9cution du contrat et sur lesquelles le cocontractant peut compter r\u00e9guli\u00e8rement.Toute autre responsabilit\u00e9 est exclue, quelle qu\u2019en soit la base juridique, \u00e0 moins que notre responsabilit\u00e9 ne soit engag\u00e9e de plein droit, notamment en raison de la prise en charge d\u2019une garantie ou conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits.\u00a7 16 Choix de la loi applicable, for juridique<\/strong>Le droit allemand s\u2019applique exclusivement, \u00e0 l\u2019exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Dans le cas d\u2019un consommateur, ce choix de loi ne s\u2019applique que dans la mesure o\u00f9 il ne restreint pas les dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives de l\u2019\u00c9tat dans lequel il vit ou r\u00e9side habituellement. Le for juridique pour les relations avec les commer\u00e7ants, les personnes morales de droit public ou les fonds sp\u00e9ciaux de droit public est le si\u00e8ge de notre soci\u00e9t\u00e9 (Jettingen-Scheppach). Nous sommes toutefois en droit, \u00e0 notre discr\u00e9tion, d\u2019intenter une action dans la juridiction du si\u00e8ge du client.<\/pee>[\/et_pb_code][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section][et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ fullwidth=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb disabled_on=\u00a0\u00bboff|on|on\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.0.2″][et_pb_fullwidth_code _builder_version=\u00a0\u00bb4.0.2″]<\/p>\n \t\t\t<\/p>\n\t\t\t<\/p>\n- \t\t\t\t<\/p>\n
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- Fran\u00e7ais <\/a> <\/ul>\n